La charge de la preuve en matière d’assurance
La preuve en matière d'assurance, de litige avec une assurance ? La preuve des faits, la preuve de la fausse déclaration, la preuve de l'exclusion... En droit des assurances, [...]
La preuve en matière d'assurance, de litige avec une assurance ? La preuve des faits, la preuve de la fausse déclaration, la preuve de l'exclusion... En droit des assurances, [...]